CODELT en appui au renforcement de la légalité faunique : participation à la cérémonie de lâchage des Perroquets gris saisis dans leur milieu naturel et défis du respect de la convention CITES en RDC
by Rachel MBOMBO 27 juin 2016Sur invitation du Dg de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN en sigle), CODELT a participé ce 23 juin 2016 à la cérémonie de lâchage des perroquets gris, de leur nom scientifique « les Psittatus erithacus », (environ une centaine) saisis en provenance du Maniema et d’autres provinces de la RDC au courant du premier trimestre 2016.
Perroquets en cage avant lâchage
Cette cérémonie de réintroduction de ces perroquets dans leur milieu naturel a eu lieu dans le domaine de chasse et de réserve de faune de Bombo Lumene (DCRBL), à plus ou moins 130 Km de Kinshasa, sur la route de Bandundu. Elle a été présidée par le Dg de l’ICCN, en présence du Ministre de l’Environnement Conservation de la Nature et Développement Durable, du représentant du Ministre du Tourisme empêché, des partenaires techniques et financiers de l’ICCN dont CODELT, ainsi que du représentant de l’Association des Exploitants Congolais des Produits de la Faune Sauvage.
En effet, comme membre à la Convention CITES, la RDC a l’obligation de protéger les espèces menacées d’extinction dont les perroquets gris repris sur la liste des espèces partiellement protégées de cette Convention. Et en tant qu’organe scientifique de la CITES pour le compte du pays, l’ICCN a eu à rappeler que le respect du quota annuel de la RDC pour l’exportation des perroquets gris est de 5000 par an, et qu’il est obligatoire. Mais dans la pratique, ce quota a été dépassé pour atteindre 10.000 voire 15.000 perroquets par an, du fait des activités de capture et de commerce illégal.
Ayant vu la menace d’extinction qui pèse sur cette espèce, 8 pays membres de la Convention ont récemment déposé une proposition visant à intégrer le Perroquet gris à l’annexe I de la Convention CITES, pour qu’il devienne une espèce totalement protégée, et qu’il soit de ce fait, exclu de tout commerce international dans tous les Etats membres. Selon les organes de la Convention CITES, le constat du dépassement du quota en RDC traduit le non respect des engagements du pays pour veiller à la protection de cette espèce. En conséquence, le quota de 5.000 autorisé pour la RDC a été réduit à 1500, jusqu’à ce qu’elle fournisse les preuves du changement de la situation sur terrain.
Les discussions y afférent auront lieu à la réunion de la Convention CITES prévue prochainement en Afrique du sud. C’est pourquoi, par cette cérémonie d’intégration des perroquets gris saisis dans leur milieu naturel, l’ICCN a voulu montrer à la face du monde sa détermination et celles des autorités gouvernementales de la RDC, dans la lutte pour l’application rigoureuse de la loi nationale, en vue de décourager le commerce illégal de cette espèce, et soumettre toute exportation au respect du quota annuel autorisé.
Pour marquer sa présence à cette cérémonie importante et soutenir l’ICCN dans son combat contre le commerce illégal des espèces de faune et de flore protégées, CODELT a été représenté par Me André Hilaire KASHIKISHA, son Conseiller Technique et Juriste en charge de la Conservation de la Nature et des Aires protégées.
Réunion de travail pour la validation finale de l’arrêté ministeriel relatif à l’exploitation des bois d’oeuvre en RDC
by Rachel MBOMBO 21 juin 2016
CODELT, en parténariat avec le Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable (MECNDD), a organisé une réunion restreinte entre les representants différentes parties prénantes du secteur forestier, pour une lecture finale et validation des grandes articulations de l’arrêté relatif à l’exploitation forestière (révision de l’arrêté 050) et de l’arrêté relatif à l’aménagement de l’UFA (Unité Forestiière Artisanale).
Cette réunion a permis de produire les dernières versions de ces deux projets de texte. La cellule juridique du MECNDD a été chargée de faire le nettoyage final et de partager aux participants une version finale propre de chacun ces deux textes avant leur soumission pour signature.
Ont pris part à cette réunion: Victor Vundu (Cellule juridique/MECNDD); Henry Muyembe (Cellule juridique/MECNDD), Gertrude NKiere (Cellule juridique/MECNDD), Jean-Marie Bolika (WWF), Christelle Lushule (GIZ), Eric Gitadi (FIB), Gabriel Mola (FIB); Augustin Mpoyi, Andre Kashikisha et Jules Katubadi (CODELT)
Dans le cadre du Projet de renforcement des connaissances et des capacités des parties prenantes sur le cadre juridique de gestion des forêts en RDC, le Conseil pour la Défense Environnementale par la Légalité et la Traçabilité, CODELT en abrégé, a mené des réunions de suivi des formations organisées à l’intention des institutions, administrations et parties prenantes provinciales depuis 2015.
Atelier de suivi Bandundu
Ce Projet, qui bénéficie de l’appui financier de l’Union Européenne sous les références EuropeAid/134315/L/ACT/CD, avait ciblé les trois grandes provinces forestières de la RDC (Equateur, Bandundu et Orientale), dans la configuration administrative et territoriale des 11 provinces (la RDC en compte 25 aujourd’hui). Les réunions de suivi se poursuivent dans les chefs-lieux de ces provinces ( Mbandaka, Bandundu, et Kisangani). Elles sont tenues durant 3 jours, avec les différents groupes cibles, dans l’ordre suivant :
- Une réunion avec les administrations forestières (Coordinations Provinciales de l’Environnement, Antennes Provinciale du Fond Forestier National, membres des Conseils Consultatifs Provinciaux des Forêts) ;
- Une réunion avec les députés provinciaux, membres des commissions Environnement et Gestion des Ressources Naturelles) ainsi qu’une dizaine des délégués des ONG provinciales évoluant dans le secteur des forêts ;
- Une réunion avec les magistrats des Cour d’Appel et de leur Parquets respectifs ; des Tribunaux de Grande Instance et des parquets y attachés ; des tribunaux de paix ainsi que des inspecteurs forestiers, évoluant au sein des Coordinations Provinciale de l’Environnement.
Ces réunions ont pour but d’évaluer la compréhension par les bénéficiaires du cadre juridique de gestion des forêts dans leurs prestations quotidiennes et de relever les différents problèmes qui entravent la bonne application de la loi dans le but de les régler. Un atelier provincial clôturera en mi-juillet ces échanges. Enfin, un grand atelier national, auquel les parties prenantes provinciales seront conviées, partagera, à Kinshasa, les résultats et expériences obtenues dans ces 3 provinces, assorties d’une grille de recommandations spécifiques pour améliorer l’application de la législation et des réglementations forestières. .
Un projet innovant de restauration environnementale dans le Kasai Oriental, le Projet « Polygone Agroforestier du Kasai ».
Les ONG CODELT (Conseil pour la Défense Environnementale par la Légalité et la Traçabilité) et LACOME ( La Congolaise des Mines et d’Environnement) ont mis en œuvre un projet dénommé : « Projet du Polygone Agroforestier du Kasaï », visant à planter « 100.000 arbres par an pour le Kasaï ». Ce projet qui est essentiellement axé sur la collaboration et l’implication des membres des communautés locales ayant droit, est une intervention de restauration environnementale à grande échelle dans le grand Kasaï, tout en s’inscrivant dans la vision du Gouvernement de la République Démocratique du Congo, visant le reboisement à grande échelle, avec effets d’entraînement sur la production agricole et le développement rural. D’où son concept, « Polygones agro forestiers du Kasaï ». Il est actuellement mis en œuvre dans le village de Bena Luanga, situé dans le groupement de Bakua-Tshiya, Secteur de Tshilundu, Territoire de Miabi, District de Tshilenge, au Kasaï Oriental.
En effet, le constat général tient au fait qu’au cours des vingt dernières années, il y a eu, dans le Kasaï, une combinaison de facteurs socio-économiques qui ont conduit à la disparition systématique des espaces forestiers anciens, entrainant l’appauvrissement des sols, la disparition de la biodiversité et l’accroissement de la pauvreté des populations environnantes. Parmi ces facteurs, figure, de manière prédominante, la recherche de bois énergie et de bois d’œuvre, le déboisement pour l’exploitation minière ainsi que l’agriculture itinérante sur brûlis, modèle traditionnel d’agriculture pratiquée dans le milieu.
C’est ainsi que le Kasaï a été ciblé par le Programme des Nations-Unies pour l’Environnement, dans son rapport de 2011, comme une zone prioritaire d’intervention d’activités de restauration environnementale par la foresterie et l’agroforesterie.
Ce projet apportera entre autre une solution à : la déforestation pour les usages courants , la non disponibilité de bois énergie et la déplétion continue des stocks de carbone des anciennes forêts en disparition continue et dans les sites miniers abandonnés.
Avec l’ambition de boiser 14.000 hectares, le projet a jusque-là couvert 70 hectares sur fonds propres des organisations partenaires (CODELT et LACOME). Les premiers arbres ont été plantés il y a cinq ans, en 2010. Avec les arbres que contient la pépinière, 120 hectares pourraient être couverts d’ici fin 2015. N’étant plus en mesure de continuer à assurer le maintien de cet investissement écologique, CODELT et LACOME ont convenu de postuler pour les Fonds FIP (Forest Investment Program), en vue de le poursuivre. Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé à cet effet par le Ministère de l’Environnement de la RDC, sur financement de la BAD (Banque Africaine du Développement).
by Roland Mantama 15 août 2014 CACO CODELT CONAPAC CONAREF réforme foncière Réseau Ressources Naturelles RRI RRN
Depuis juillet 2012,la RDC a lancé le processus de la réforme foncière, qui vise à doter le pays, à l’horizon de trois à quatre prochaines années, d’une nouvelle politique nationale en matière foncière, assortie d’une nouvelle loi, appelée à remplacer la loi du 20 juillet 1973, devenue à plusieurs égards anachronique.
Pour structurer leur participation au processus de la réforme foncière, les organisations de la société civile ont mise en place un cadre de concertation, an abrégé « CACO », qui bénéficie d’un appui technique et financier de Right Ressources Initiatives (RRI) une organisation américaine, basée à Washington. CODELT assure avec le Réseau Ressources Naturelles (RRN) et la (Confédération Nationale des Producteurs Agricoles du Congo (CONAPAC) la coordination du CACO.
Pour participer à la réforme foncière, le CACO avait adopté un plan d’action 2014 en décembre 2013 essentiellement axé sur la construction de son plaidoyer visant notamment à i) améliorer la tenure des terres au profit des parties prenantes, ii) intégrer l’impératif de la préservation de l’intégrité environnementale dans les processus d’affectation des terres, iii)renforcer la transparence dans les systèmes d’attribution des droits fonciers et d’exploitation des ressources naturelles et iv) rationaliser les mécanismes de gestion des conflits fonciers.
Du 13 au 15, un atelier de restitution des activités menéesdans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’Action a été organisé par le CODELT, RRN et CONAPAC, avec l’appui de RRI. Il a connu aussi la participationdes délégués des OSC venues des provinces, des administrations des Ministères des Affaires Foncières et de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourismes et des délégués de l’Alliance Nationale des Autorités Traditionnelles du Congo. Au nombre d’activités menées, CODELT a présenté le draft du projet de décret portant réglementation des droits fonciers acquis par les communautés locales en vertude la coutume, conformément aux dispositions de l’article 389 de la loi foncière, qu’il a proposé pour être enrichi au sein du CACO et défendu par lui au niveau de la Commission Nationale de la Réforme Foncière (CONAREF). Chacune des organisations, membres du CACO, qui était en charge d’une activité du Pland’Action a procédé à la restitution.
A l’issu des travaux, un communiqué final a été rendu par les participants. Sa forme finale, aveclogo, sera publiée dans le site de CACO.