Depuis  juillet 2012,la RDC a lancé le processus de la réforme foncière, qui vise à doter le pays, à l’horizon de trois à quatre prochaines années, d’une nouvelle politique nationale en matière foncière, assortie d’une nouvelle loi, appelée à remplacer la loi du 20 juillet 1973, devenue à plusieurs égards anachronique.

Pour structurer leur participation au processus de la réforme foncière, les organisations de la société civile ont mise en place un cadre de concertation, an abrégé « CACO », qui bénéficie d’un appui technique et financier de Right Ressources Initiatives (RRI) une organisation américaine, basée à Washington. CODELT assure avec le Réseau Ressources Naturelles (RRN) et la (Confédération Nationale des Producteurs Agricoles du Congo (CONAPAC) la coordination du CACO.

Pour participer à la réforme foncière, le CACO avait adopté un plan d’action 2014 en décembre 2013 essentiellement axé sur la construction de son plaidoyer visant notamment à i) améliorer la tenure des terres au profit des parties prenantes, ii) intégrer l’impératif de la préservation de l’intégrité environnementale dans les processus d’affectation des terres, iii)renforcer la transparence dans les systèmes d’attribution des droits fonciers et d’exploitation des ressources naturelles et iv) rationaliser les mécanismes de gestion des conflits fonciers.

Du 13 au 15, un atelier de restitution des activités menéesdans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’Action a été organisé par le CODELT, RRN et CONAPAC, avec l’appui de RRI. Il a connu aussi la participationdes délégués des OSC venues des provinces, des administrations des Ministères des Affaires Foncières et de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourismes et des délégués de l’Alliance Nationale des Autorités Traditionnelles du Congo. Au nombre d’activités menées, CODELT a présenté le draft du projet de décret portant réglementation des droits fonciers acquis par les communautés locales en vertude la coutume, conformément aux dispositions de l’article 389 de la loi foncière, qu’il a proposé pour être enrichi au sein du CACO et défendu par lui au niveau de la Commission Nationale de la Réforme Foncière (CONAREF). Chacune des organisations, membres du CACO, qui était en charge d’une activité du Pland’Action a procédé à la restitution.

A l’issu des travaux, un communiqué final a été rendu par les participants. Sa forme finale, aveclogo, sera publiée dans le site de CACO.

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