Les actions menées dans le secteur forestier

Le code forestier congolais n’a tracé que les grandes orientations de la gouvernance forestière et a renvoyé à la compétence règlementaire du gouvernement la charge de régler certaines matières précises par le biais des textes d’application, sous forme de décrets et d’arrêtés ministériels. En vue de l’élaboration de ces textes, un processus participatif a été organisé par le Gouvernement Congolais ; et CODELT a pris part active dans l’élaboration de ces textes.

  1. Publication et diffusion des textes juridiques relatifs aux forêts. Fort de sa participation à ce processus, CODELT détient une banque des données sur tous les textes d’application du code forestier pris jusqu’à ce jour, et ceux encore à prendre. Et, pour en assurer l’accès au grand public, il a dû rassembler tous ces textes dans un seul volume, sous la marque des Codes Verts, avec préfaces à la fois du Président du Sénat et du Ministre en charge des forêts. Ce volume sur les forêts a été financé par la GIZ, l’Union Européenne et WCS.
  2. Participation à la revue légale des anciens contrats forestiers. CODELT, par Maître Augustin MPOYI, a participé très activement à tout le travail de la revue légale des anciens titres forestiers, dans la cadre de la Commission Interministérielle de conversion des anciens titres forestiers en contrat de concession forestière (CIM), qui en fait la première organisation de la société civile, détentrice d’une expertise avérée sur les questions de la revue légale des anciens titres forestiers en RDC. Aussi, non seulement il a substantiellement contribué à l’élaboration des outils de travail de la CIM (fiche de vérification des requêtes, règlement intérieur, les deux notes explicatives des décisions de la CIM), il a, par la suite et à la suite des décisions de la CIM :
    • pour les titres résiliés, rédigé le premier projet d’arrêté portant mesures de mise en œuvre des décisions de rejet des requêtes et de résiliation des anciens titres forestiers (devenu l’arrêté 090) et participé aux missions de terrain pour la vérification des obligations des détenteurs des titres résiliés (organisées par le MECNT) ;
    • pour les titres convertis, participe au processus en cours pour conduire aux négociations sur la clause sociale du cahier des charges du concessionnaire forestier, par le biais de la co-entreprise WWF-CODELT (Voir la demande de proposition n° DP N°SERV/01/PFCN/MECNT/PNFoCo/PDK/04.2009 du 01 avril 2009 du MECNT) qui vient de prendre fin.
  • Production d’un rapport sur les normes (principes, critères et indicateurs) pour la vérification de la légalité des bois produits en RD CONGO. La première mouture de la grille de légalité forestière a été produite par CODELT, en 2006, sur la base de ce rapport. Cette grille a constitué le principal outil de travail pour la Commission Technique des Négociations de l’APV-FLEGT, qui a été mise en place par la suite en 2010. CODELT a participé à cette Commission comme une des trois organisations représentant la société civile opérant dans le secteur forestier.
  1. Projet de renforcement des connaissance et des capacités des parties prenantes provinciales et locales sur le cadre juridique de gestion des forêts en RDC (Référence EuropAid/134315/L/ACT/CD, qui vise à améliorer les connaissances et les capacités techniques des institutions et parties prenantes provinciale pour une compréhension commune et partagée du cadre juridique de gestion des forêts dans les trois principales provinces forestières du pays. Ce projet est en cours de réalisation et est financé par l’Union Européenne. Il a pour bénéficiaires : i) les députés provinciaux, les administrations provinciales forestières, les magistrats et les inspecteurs forestiers provinciaux, les organisations de la société civile opérant dans le secteur forestier ainsi que le secteur privé forestier.
  2. Appui au montage juridique et institutionnel de la REDD+ en RDC. CODELT est en partenariat avec WRI pour la conduite d’un Axe de travail (5 ans 2014-2018), dans le cadre du Programme CARPE (3ème phase), qui vise à apporter un appui à la Coordination Nationale REDD+ pour la mise en place du cadre juridique et institutionnel de la REDD+, appelé à mettre un place un registre des projets et initiatives REDD+, une procédure de leur homologation, incluant un régime de conformité aux standards techniques carbone ainsi qu’aux sauvegardes sociales et environnementales. Sur le terrain, CODELT met en œuvre, sur fonds propres, un projet de restauration environnementale, en Province du Kasai Oriental, qui a donné lieu au boisement de 120 hectares, sur une zone des terres dégradées et devenues impropres à l’agriculture. Pour la pérennité de ce projet, CODELT a soumissionné avec SNV pour accéder aux fonds FIP, à partir du premier trimestre 2016.