CODELT vient de réaliser une mission de formation sur le cadre juridique et institutionnelle de mise en œuvre de la foresterie communautaire; une mission qui s’inscrit dans le processus d’accompagnement de trois communautés locales (Andikau, Banana et Bakwanza) pour l’obtention et l’aménagement des concessions forestières de communautés locales. Ces formations étaient destinées aux chefs des Chefferies et de Groupements concernés et leurs notables, leurs superviseurs de l’environnement ainsi que les membres du Cabinet de l’Administrateur du Territoire de Mambassa, ceux du Comité Local de Sécurité (DGM, Police Nationale et Armée) et les délégués des organisations de la société civile du Territoire de Mambasa.

Le but de cette formation était de créer les capacités locales pour la constitution des dossiers (au niveau des communautés locales qui entendent initier des demandes des concessions ainsi que les capacités d’instruction et de traitement des dossiers au niveau des autorités et des administrations locales concernées. Ces formations ont été assurées avec les outils pédagogiques produits par CODELT et enrichis par un Groupe de Travail Technique mis en place par la DGF (Direction de la Gestion Forestière). Ils ont été rangés dans un classeur, module après module, pour servir de supports et de source d’informations.

Cette première étape sera suivie par d’autres, notamment: i) l’accompagnement à la tenue d’une assemblée communautaire au niveau de chacun des groupements concernés et, plus tard, jusqu’à l’obtention des concessions, II) l’accompagnement des autorités et administrations à répondre aux demandes qui s’adressent à elles dans le cadre de la procédure d’obtention des concessions; iii) la formations des autorités et administrations provinciales sur le cadre juridique de la foresterie communautaire, pour les aider à mieux instruire les dossiers reçus; IV) la revue de conformité juridique des processus d’établissement et d’approbation des plans simples de gestion au niveau des groupements concernés et chefferies concernés.

Remerciement à WCS et à WRI pour le partenariat et à l’USAID, par le biais de son Programme CARPE, pour l’appui financier.

Le Conseil pour la Défense Environnemental par la Légalité et la Traçabilité, CODELT a clôturé le Projet de renforcement des connaissances et des capacités des parties prenantes sur le cadre juridique des gestions des forêts en RDC. Un atelier de clôture a été organisé à cet effet durant deux jours, soit du 30 au 31 janvier 2017, dans la Salle Arche des Cliniques Ngaliema, dans la Commune de la Gombe, à Kinshasa.

Financé par l’Union Européenne (UE), le Projet s’inscrit dans le cadre du déblayage de terrain à la mise en œuvre du Processus de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV), dans le cadre du Programme FLEGT de l’UE. Le Projet a été mis en œuvre, en partenariat avec le Ministère de l’Environnement et Développement Durable, à travers sa Cellule Juridique et la Direction des Contrôles et Vérifications Internes). Il a couvert trois provinces forestières (Equateur, Kwilu et Tshopo), puis à Kinshasa. Le but poursuivi a été d’améliorer la compréhension du cadre juridique de gestion des forêts auprès des autorités, institutions et administrations provinciales intervenant dans le secteur forestier afin de garantir la légalité dans l’exploitation des forêts congolaises. L’atelier de clôture du Projet a permis à CODELT de communiquer, à une plus grande échelle, sur les résultats obtenus du Projet. L’atelier a, par ailleurs, permis aux parties prenantes du secteur forestier de débattre, au niveau national, pour harmoniser non seulement leur compréhension du cadre juridique lui-même, mais aussi des problèmes majeurs que pose sa mise en œuvre ainsi que des actions pertinentes correspondantes à prendre pour commencer ne fût-ce que commencer à la résoudre.

A cet effet, dans l’une de ses interventions, CODELT, par le biais de son  Directeur Exécutif, Maître Augustin MPOYI MBUNGA, a présenté les contraintes qui entravent la bonne administration du secteur forestier et le processus d’application des textes juridiques qui régissent ce secteur. Ces contraintes ont été résumés en 4 principaux facteurs, à savoir : i) le trafic d’influence dans l’exploitation forestière, ii) le dysfonctionnement de la parafiscalité forestière ; iii) l’inefficacité des points de contrôle ; liv) une gestion déficitaire du contentieux forestier.  Un autre exposé à été également présenter pour partager les premières réflexions déjà amorcées dans les provinces concernées pour entamer un processus de résolutions aux problèmes relevés.

Les participants, constitués des autorités, administrations, agents publics  ainsi que des autres parties prenantes relevant du secteur forestier, aussi bien ceux de Kinshasa que des provinces ayant été couvertes par le Projet (députés provinciaux, magistrats des cours et tribunaux des provinces forestières concernées par le projet, coordinations provinciales de l’environnement, organisations de la société civile opérant dans le secteur forestier, exploitants forestiers artisanaux et industriels , etc.) se sont organisés en quatre groupes de travail, correspondant chacun aux quatre thèmes des contraintes susmentionnées.

Photo de famille

L’idée était d’analyser chacun de ces problèmes et de proposer des idées clés, à même de servir de support à la formulation d’un plan de travail pour amorcer le processus de résolution des problèmes relevés qui s’érigent en frein à la bonne gouvernance de ce secteur vital.

Après les travaux en groupes, chaque groupe a présenté ses conclusions en plénière. Un rapport synthèse retraçant le déroulement des travaux a été projeté, lu, amendé et adopté en plénière.

Le Projet de renforcement des connaissances et des capacités des parties prenantes sur le cadre juridique de gestion des forêts en RDC, qui a duré trois ans, a ainsi été clôturé. C’est la fin d’un contrat, a martelé Augustin Mpoyi, et non du Projet.  André KASHIKISHA, Conseiller Technique à CODELT, a émis le vœux de voir l’Union Européenne et/ou d’autres partenaires apporter des appuis additionnels pour la poursuite des actions déjà entamées en vue d’une meilleure prise en charge du secteur forestier congolais.

Grâce aux apports juridiques de CODELT dans le cadre de l’exécution de Projet, la Province de la Tshopo a été l’une de trois provinces à s’être distinguée dans l’amorce du processus de résolution des problèmes identifiés. L’Equateur et le Kwilu ont été dotés de nouveaux Inspecteurs forestiers, formés et assermentés (39 pour le Kwilu) et (53 pour Mbandaka).

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Le Conseil pour la Défense Environnementale par la Légalité et la Traçabilité (CODELT) a clôturé, au niveau des provinces, le Projet de renforcement des connaissances et des capacités des parties prenantes sur le cadre juridique de gestion des forêts en RDC ; projet financé par l’Union Européenne, qui a couvert les provinces de Kwilu, de la Tshopo et de l’Equateur

Lors de ces ateliers de clôture organisés dans chacune de ces trois provinces, il s’est agi pour CODELT de communiquer sur les résultats du projet, au regard respectivement de chacune d’entre elles, en termes de  constats majeurs et de principales recommandations, afin de permettre à toutes les autorités, institutions, administrations et autres parties prenantes intervenant dans le secteur forestier au niveau de chacune de ces trois provinces d’harmoniser à la fois leur compréhension des problèmes relevés et de convenir sur la démarche et les actions urgentes, nécessaire pour les résoudre.

Augustin MPOYI M., formateur

Augustin MPOYI M., formateur

 

Ces ateliers ont été organisés avec l’implication de toutes les institutions, administrations et parties prenantes provinciales qui, à un titre ou à un autre, interviennent dans la mise en œuvre de la politique forestière nationale, à savoir : les députés provinciaux, les magistrats des cours et tribunaux et de leurs parquets respectifs basés en provinces, les membres des Cabinets des Gouverneurs de Province et des Ministre provinciaux ayant les forêts dans ses attributions, le personnel de la Coordination Provinciale de l’Environnement (CPE), plus particulièrement les inspecteurs forestiers, le personnel de l’Antenne Provinciale du Fonds Forestier National (FFN) ; les délégués de la Police Nationale Congolaise (PNC), ainsi que ceux des organisations provinciales de la société civile opérant dans le secteur forestier.

Lors de ces ateliers, au total, trois exposés ont été présentés aux parties prenantes. Le premier a rappelé les termes de référence du Projet, la méthodologie et les activités menées dès le début. Le second a présenté les principaux problèmes relevés, durant le projet,  dans l’application des lois et réglementations forestière. Le dernier a donné les principales réponses aux problèmes identifiés pouvant servir de support à un plan d’action urgent pour amorcer le processus d’amélioration de la gouvernance forestière et plus spécialement du système d’application des lois et réglementations forestières..

Présentation d'un exposé lors de l' atelier de clôture KISANGANI

Présentation d’un exposé lors de l’ atelier de clôture KISANGANI

A la fin des exposés, CODELT, avec les participants, ont pu enrichir les résultats en dressant, au fil des discussions, une liste plus complète des problèmes majeurs qui entravent une bonne application des lois et réglementations dans le secteur forestier et qui restent susceptibles, s’ils ne sont pas traités, de mettre en mal la mise en place d’un système de légalité forestière fonctionnelle et saine. Ainsi, de manière consensuelle et participative, ont-ils consolidé la grille d’actions à entreprendre, des activités spécifiques à mener pour chaque action, les autorités et/ou administrations à cibler et à mobiliser pour les changements souhaités, l’approche globale d’intervention, etc., Enfin, ils ont pu évaluer les résultats des actions déjà entreprises à l’échelle

de chacune de ces provinces, pour en mesurer l’efficacité et définir finalement les modalités de les mener à bout.

Pour rappel, ce Projet de renforcement des capacités a duré deux ans. Il a débuté par des missions de prospection réalisée par les experts de CODELT dans les trois provinces forestières précitées. Ces missions avaient permis d’identifier les parties prenantes bénéficiaires du Projet, tels qu’énumérés ci-dessus, et leurs besoins en renforcement des connaissances et des capacités. Sur fond du constat de ces besoins, CODELT a élaboré des outils didactiques de formation adaptés à ces problèmes, les a soumis à la validation par les administrations forestières centrales et les autres parties prenantes lors d’un atelier tenu à Kinshasa en février 2015. Cette dernière étape a enclenché celle des missions de formation et de suivi de ces formations dans les mêmes provinces.  Les outils et autres supports de formation ont été distribués aux parties prenantes bénéficiaires du Projet.

Enfin, il est important de souligner que lors des ateliers de suivi qui ont été organisés, les participants ont relevé la carence en inspecteurs forestiers assermentés comme un des handicapes majeurs à la bonne application des lois et réglementations forestières, principalement dans les provinces de Kwilu et de l’Equateur. Il n’y en avait aucun dans la province de Bandundu et un seul dans la province de l’Equateur. CODELT a dû réajuster son intervention en élaborant des outils spécifiques et nécessaires à leur formation. Deux ateliers de formation supplémentaires ont, dès lors, été organisés dans ces deux provinces, et ont permis de former au moins 90 agents des Coordinations Provinciales de l’Environnement, actuellement préparés à l’assermentation pour être revêtus de la qualité d’Inspecteurs Forestiers dans chacune de ces deux provinces. .

Un atelier de clôture de ce Projet sera également organisé à Kinshasa, initialement avant la fin du mois d’octobre 2016, et auquel les représentants de chacune de ces provinces seront conviés. Mais les perturbations liées aux tensions politiques n’ont pas permis de bien planifier l’organisation et la logistique de cet atelier. Un demande d’un dernier avenant d’un mois est, dès lors, introduite à l’Union Européenne, avec une nouvelle proposition de dates (22 et 23 novembre 2016).

Du 27 au 29 juin, une délégation du Ministère de l’Aménagement du Territoire a tenu à Kisantu une retraite de travail pour passer en revue et analyser les compétences de différents Ministères ayant une incidence sur les terres et les problèmes que posent leur mise en œuvre. Les ministères ainsi concernés étaient: l’Environnement, Conservation de la Nature et Forêts, les Mines, les Affaires Foncières, l’Agriculture, le Développement Rural, et l’Urbanisme.

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Ces travaux s’inscrivaient dans la suite des réunions bilatérales d’échanges, organisées par le Ministère de l’Aménagement du Territoire, respectivement avec chacune des administrations de ces ministères, sur les procédures de planification et d’affectation spatiales et des contrôles y afférents prévues et observées au niveau de chacun de ces ministères. Les documents collectés au cours de ces réunions et le contenu des échanges ont servi de base aux travaux d’analyse de la retraite.

 

La délégation du MATUH, à la tête de laquelle était le Directeur de Cabinet du Ministre, comptait les directeurs de l’AT et leurs agents, le coordonnateur de l’UAAT et son adjoint, ainsi que des membres du Cabinet du Ministre. Mme Angélique MBELU, Conseiller Technique en charge de l’AT à CODELT a encadré les aspects techniques de ces travaux, avec la facilitation de Félix LILAKAKO de WRI. La délégation a travaillé en petit groupe de réflexion, secteur par secteur, de manière à décrypter les 4 aspects clés : 1- clarifier les attributions de chaque ministère, 2- dresser le cadre légal & institutionnel, 3- identifier les forces et les faiblesses de chaque administration, et 4- évaluer les procédures d’affectation au regard des 3 fonctions de l’aménagement du territoire (la planification, l’affectation et le contrôle de conformité).

 

Les résultats des travaux de cette retraite seront présentés dans les prochains jours lors d’un atelier de restitution où seront conviés tous les experts des administrations visitées. Leur validation permettra au MATUH d’avancer des recommandations pour améliorer la gestion et le traitement de l’information spatiale en contribution à la réforme d’Aménagement du territoire. Il s’agissait aussi d’identifier les opportunités pour promouvoir une cohérence dans la planification et l’affectation des terres entre ces différents ministères.

 

Cette activité est menée dans le cadre du Projet SCAEMPS, mis en œuvre par le consortium WRI-CODELT, sur financement de CARPE-USAID.

 

 

CODELT a tenu ce mercredi 13 juillet 2016 une conférence de presse pour réagir sur la mention de son nom dans le dernier rapport de Greenpeace dénonçant la violation du moratoire sur les nouvelles attributions des concessions forestières et dans une lettre adressée au conseil d’administration de CAFI, Central African Forests Initiative, dans lesquels il est mis en cause.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Sur invitation du Dg de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN en sigle), CODELT a participé ce 23 juin 2016 à la cérémonie de lâchage des perroquets gris, de leur nom scientifique « les Psittatus erithacus », (environ une centaine) saisis en provenance du Maniema et d’autres provinces de la RDC au courant du premier trimestre 2016.

Perroquets en cage avant lâchage

Perroquets en cage avant lâchage

Cette cérémonie de réintroduction de ces perroquets dans leur milieu naturel a eu lieu dans le domaine de chasse et de réserve de faune de Bombo Lumene (DCRBL), à plus ou moins 130 Km de Kinshasa, sur la route de Bandundu. Elle a été présidée par le Dg de l’ICCN, en présence du Ministre de l’Environnement Conservation de la Nature et Développement Durable, du représentant du Ministre du Tourisme empêché, des partenaires techniques et financiers de l’ICCN dont CODELT, ainsi que du représentant de l’Association des Exploitants Congolais des Produits de la Faune Sauvage.20160623_135342

En effet, comme membre à la Convention CITES, la RDC a l’obligation de protéger les espèces menacées d’extinction dont les perroquets gris repris sur la liste des espèces partiellement protégées de cette Convention. Et en tant qu’organe scientifique de la CITES pour le compte du pays, l’ICCN a eu à rappeler que le respect du quota annuel de la RDC pour l’exportation des perroquets gris est de 5000 par an, et qu’il est obligatoire. Mais dans la pratique, ce quota a été dépassé pour atteindre 10.000 voire 15.000 perroquets par an, du fait des activités de capture et de commerce illégal.

Ayant vu la menace d’extinction qui pèse sur cette espèce, 8 pays membres de la Convention ont récemment déposé une proposition visant à intégrer le Perroquet gris à l’annexe I de la Convention CITES, pour qu’il devienne une espèce totalement protégée, et qu’il soit de ce fait, exclu de tout commerce international dans tous les Etats membres. Selon les organes de la Convention CITES, le constat du dépassement du quota en RDC traduit le non respect des engagements du pays pour veiller à la protection de cette espèce. En conséquence, le quota de 5.000 autorisé pour la RDC a été réduit à 1500, jusqu’à ce qu’elle fournisse les preuves du changement de la situation sur terrain.

Les discussions y afférent auront lieu à la réunion de la Convention CITES prévue prochainement en Afrique du sud. C’est pourquoi, par cette cérémonie d’intégration des perroquets gris saisis dans leur milieu naturel, l’ICCN a voulu montrer à la face du monde sa détermination et celles des autorités gouvernementales de la RDC, dans la lutte pour l’application rigoureuse de la loi nationale, en vue de décourager le commerce illégal de cette espèce, et soumettre toute exportation au respect du quota annuel autorisé.

Pour marquer sa présence à cette cérémonie importante et soutenir l’ICCN dans son combat contre le commerce illégal des espèces de faune et de flore protégées, CODELT a été représenté par Me André Hilaire KASHIKISHA, son Conseiller Technique et Juriste en charge de la Conservation de la Nature et des Aires protégées.

 

CODELT, en parténariat avec le Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable (MECNDD), a organisé une réunion restreinte entre les representants différentes parties prénantes du secteur forestier, pour une lecture finale et validation des grandes articulations de l’arrêté relatif à l’exploitation forestière (révision de l’arrêté 050) et de l’arrêté relatif à l’aménagement de l’UFA (Unité Forestiière Artisanale).

Cette réunion a permis de produire les dernières versions de ces deux projets de texte. La cellule juridique du MECNDD a été chargée de faire le nettoyage final et de partager aux participants une version finale propre de chacun ces deux textes avant leur soumission pour signature.

Ont pris part à cette réunion: Victor Vundu (Cellule juridique/MECNDD); Henry Muyembe (Cellule juridique/MECNDD), Gertrude NKiere (Cellule juridique/MECNDD), Jean-Marie Bolika (WWF), Christelle Lushule (GIZ), Eric Gitadi (FIB), Gabriel Mola (FIB); Augustin Mpoyi, Andre Kashikisha et Jules Katubadi (CODELT)IMG_0563IMG_0568

Dans le cadre du Projet de renforcement des connaissances et des capacités des parties prenantes sur le cadre juridique de gestion des forêts en RDC, le Conseil pour la Défense Environnementale par la Légalité et la Traçabilité, CODELT en abrégé, a mené des réunions de suivi des formations organisées à l’intention des institutions, administrations et parties prenantes provinciales depuis 2015.

Atelier de suivi Bandundu

Atelier de suivi Bandundu

Ce Projet, qui bénéficie de l’appui financier de l’Union Européenne sous les références EuropeAid/134315/L/ACT/CD, avait ciblé les trois grandes provinces forestières de la RDC (Equateur, Bandundu et Orientale), dans la configuration administrative et territoriale des 11 provinces (la RDC en compte 25 aujourd’hui). Les réunions de suivi se poursuivent dans les chefs-lieux de ces provinces ( Mbandaka, Bandundu, et Kisangani). Elles sont tenues durant 3 jours, avec les différents groupes cibles, dans l’ordre suivant :

  • Une réunion avec les administrations forestières (Coordinations Provinciales de l’Environnement, Antennes Provinciale du Fond Forestier National, membres des Conseils Consultatifs Provinciaux des Forêts)  ;
  • Une réunion avec les députés provinciaux, membres des commissions Environnement et Gestion des Ressources Naturelles) ainsi qu’une dizaine des délégués des ONG provinciales évoluant dans le secteur des forêts ;
  • Une réunion avec les magistrats des Cour d’Appel et de leur Parquets respectifs ; des  Tribunaux de Grande Instance et des parquets y attachés ; des tribunaux de paix ainsi que des inspecteurs forestiers, évoluant au sein des Coordinations Provinciale de l’Environnement.

Ces réunions ont pour but d’évaluer la compréhension par les bénéficiaires du cadre juridique de gestion des forêts dans leurs prestations quotidiennes et de relever les différents problèmes qui entravent la bonne application de la loi dans le but de les régler. Un atelier provincial clôturera en mi-juillet ces échanges. Enfin, un grand atelier national, auquel les parties prenantes provinciales seront conviées, partagera, à Kinshasa, les résultats et expériences obtenues dans ces 3 provinces, assorties d’une grille de recommandations spécifiques pour améliorer l’application de la législation et des réglementations forestières. .